Politique de cohésion et communautés marginalisées
Le Parlement européen a adopté par 574 voix pour, 84 contre et 36 abstentions, une résolution sur la politique de cohésion et les communautés marginalisées.
Les députés ont rappelé que la politique de cohésion visait à diminuer les disparités sociales, notamment à réduire et à éliminer la pauvreté et l'exclusion. Cela implique de lutter contre la ségrégation et de favoriser l'égalité d'accès et l'égalité des chances pour tous les citoyens, notamment les communautés les plus marginalisées, ainsi que les groupes et les personnes de tout âge confrontés à la pauvreté et à l'exclusion sociale et n'ayant pas accès à l'éducation, à l'emploi, au logement et aux soins de santé.
Principes généraux : les députés ont souligné la nécessité urgente de traiter la question des communautés marginalisées ainsi que le rôle important joué par la politique de cohésion dans le soutien à leur intégration économique, sociale et territoriale. La mise en œuvre de la politique de cohésion devrait aborder le défi essentiel de la pauvreté et de l'exclusion des jeunes et des enfants, des adultes et des personnes handicapées.
La Commission a été invitée à:
- publier des orientations sur la définition des communautés marginalisées précisant une série d'attributs et de caractéristiques des groupes marginalisés, en prenant en considération la situation, les enjeux et les besoins spécifiques de chaque groupe cible potentiel dans le but de favoriser leur inclusion socio-économique, et en y associant des représentants de ces communautés ;
- fournir des informations détaillées sur la façon de bénéficier des possibilités de financement pour les communautés marginalisées.
Soulignant l’importance de l'accès aux services public, le Parlement a demandé aux États membres :
- la création de structures spécialisées telles que des bureaux centraux dispensant des conseils sur des questions liées à l'accès aux soins de santé, au marché du travail et à l'éducation;
- la mise en place de mesures permettant d’effectuer le passage d'une approche axée sur la demande à une approche d'accueil dans les administrations.
Les députés ont également appelé : i) à encourager le recours aux Fonds européens structurels et d’investissement pour soutenir les projets d'apprentissage informel et d'apprentissage tout au long de la vie ; ii) à placer les enfants au cœur de leurs préoccupations lors de la mise en œuvre du cadre de l'Union pour les stratégies nationales d'intégration des Roms.
Préparation des programmes : le Parlement a demandé à la Commission de prendre des mesures pour faciliter l'inclusion des communautés marginalisées lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des projets en tant qu'instrument d'émancipation des communautés concernées. Il a suggéré que des recommandations soient présentées dans le contexte du semestre européen et demandé aux États membres de donner suite aux recommandations par pays émises en ce qui concerne l'inclusion sociale des communautés marginalisées.
La résolution a souligné l'importance de la mise en œuvre du code de conduite relatif aux partenariats pour garantir une participation et une représentation équitables des partenaires. La situation spécifique communautés marginalisées et les défis éventuels auxquels elles sont confrontées devraient être pris en compte lorsqu'il s'agit de contribuer de manière substantielle au partenariat.
Mise en œuvre des programmes : les députés ont demandé que les fonds soient utilisés de façon plus intégrée, notamment au moyen de programmes plurifonds, de manière à créer des synergies avec les autres instruments de financement nationaux et de l'Union.
Le Parlement a souligné l'importance d'une mise en œuvre des programmes de de rénovation et de réhabilitation urbaine pour les quartiers défavorisés où vivent souvent les communautés marginalisées. Il a également attiré l'attention sur les besoins spécifiques des communautés marginalisées vivant dans les zones rurales, montagneuses et isolées et sur la situation des personnes vivant dans des régions transfrontalières.
La Commission a été invitée à apporter le soutien technique nécessaire pour améliorer les capacités administratives des organismes participant à l'administration des Fonds structurels et à mettre en place un groupe d'experts ad hoc chargé de prodiguer des conseils et de promouvoir la formation du personnel administratif aux problématiques touchant les communautés marginalisées. Les organismes de promotion de l'égalité, les femmes et les organisations féminines issues de communautés marginalisées devraient être incluses dans le processus décisionnel sur l'affectation des fonds.
Suivi et recommandations : pour donner une perspective à long terme aux projets financés par l'Union, les députés ont demandé à la Commission de mettre en place des mécanismes de suivi préventif et participatif et de supervision des actions des États membres dans les processus de planification et d'évaluation des fonds utilisés pour les communautés marginalisées.
Le Parlement a souligné l'importance d‘accorder la priorité aux initiatives intégrées en matière de logement, d'éducation et d'emploi. Plus précisément, il a insisté sur la nécessité:
- de consentir des efforts particuliers dans le cadre des programmes de l'Union déjà en place, tels que l'initiative pour l'emploi des jeunes, Erasmus+ et Europe créative, pour qu'ils parviennent à toucher les membres des communautés marginalisées ;
- de créer au niveau de l'Union européenne une plateforme de réseaux qui facilite l'échange de bonnes pratiques et la résolution de problèmes communs ;
- d’utiliser les fonds afin d'améliorer les conditions de vie des femmes issues de communautés marginalisées et de faciliter l'accès de ces dernières à l'éducation, au logement, aux soins de santé, à l'emploi, aux structures d'accueil pour les enfants ;
- de faire rigoureusement respecter et surveiller la législation antidiscriminatoire de l'Union et de mener des campagnes de sensibilisation au fait que la xénophobie et le racisme, comme la haine anti-Tsiganes, conduisant à une exclusion systémique, doivent être éliminés ;
- de mettre en place des programmes, des projets et des activités de soutien à l'intention des groupes marginalisés afin qu'ils bénéficient de l'éducation préscolaire, et de soutenir le besoin d'éducation formelle ;
- de proposer des formations et des services accessibles et abordables pour tous dans les nouvelles technologies et les nouveaux secteurs, notamment le secteur numérique ou l'économie verte, pour les catégories les plus défavorisées.
La Commission est invitée à fournir des orientations cohérentes, uniformes et claires sur l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion des projets financés par l'Union, notamment une analyse approfondie, des exemples de bonnes pratiques et des recommandations stratégiques pour veiller à inclure les communautés marginalisées dans les fonds de l'Union européenne, en vue également de la prochaine période de programmation.
Enfin, le Parlement a invité les États membres à décerner un prix pour le dévouement exemplaire à l'intégration et l'inclusion des groupes marginalisés dans la mise en œuvre des fonds de l'Union.