Rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère

2015/2104(INI)

Le Parlement européen a adopté par 488 voix pour, 137 contre et 42 abstentions, une résolution sur le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère.

Les députés ont rappelé que l'Union et ses États membres partageaient les valeurs et les principes de la charte des Nations unies, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du traité UE, et qu’ils s'efforçaient de promouvoir ces principes ainsi que les objectifs des Nations unies dans le cadre de l'action extérieure de l'Union.

Alors que les conditions de sécurité dans l'Union sont de plus en plus instables et fragiles, le Parlement est d’avis que l'Union a besoin de partenaires à l'échelon mondial pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, notamment dans le domaine de la paix et de la sécurité, du terrorisme, de la criminalité organisée, des conflits régionaux, de la déliquescence d'États et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le système des Nations unies est la principale enceinte mondiale consacrée à l'amélioration de la gouvernance mondiale et constitue, à ce titre, le cadre le plus indiqué pour promouvoir les valeurs et les intérêts de l'Union.

Accroître l’influence de l’UE : les députés sont convaincus que pour mieux remplir ses objectifs en matière de politique étrangère, l'Union devrait s'efforcer de développer la gouvernance mondiale dans le cadre du système des Nations unies et d'accroître son influence ainsi que celle de ses États membres au sein de ce système. Ainsi l'Union devrait jouer, au sein de l'Assemblée générale des Nations unies, un rôle accru qui lui donne le poids et l'influence stratégique nécessaires pour pouvoir mieux remplir ses obligations au niveau international.

Conseil de sécurité : le Conseil de sécurité devrait être réformé pour mieux refléter la nouvelle réalité géopolitique mondiale et pour répondre plus efficacement aux enjeux actuels et à venir en matière de sécurité. Les députés ont appelé à un débat à l'échelle européenne sur la réforme de ce dernier à la lumière de l’objectif  à long terme de l’UE d’obtenir un siège au sein d'un Conseil de sécurité élargi. Ils ont demandé à la Haute représentante (VP/HR) de dégager un consensus au niveau de l'Union sur les questions relevant de la compétence du Conseil de sécurité et d’améliorer les mécanismes de coopération visant à garantir que les États membres de l'Union siégeant au Conseil de sécurité y défendent les positions communes de l'Union.

Les pays qui disposent d'un droit de veto au sein du Conseil de sécurité ont été encouragés à s'abstenir de l'exercer dans les cas de génocide et de crime contre l'humanité.

Renforcer la coordination et la coopération : outre la nécessaire réforme des Nations unies, le Parlement a préconisé de coordonner plus efficacement les divers volets de toutes les politiques extérieures de l'Union, sur le plan bilatéral comme multilatéral, pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs en matière de politique étrangère, notamment de promouvoir des valeurs fondamentales. L’Union devrait aussi mieux coordonner ses travaux dans le domaine de l'aide humanitaire, dans le cadre d'ECHO par exemple, avec les différentes agences des Nations unies, afin d'assurer une efficacité optimale avec des ressources limitées et d'éviter les chevauchements inutiles.

Gestion des crises : le Parlement a préconisé d'améliorer les dispositifs de prévention et d'alerte rapide, de renforcer les capacités de médiation des Nations unies, et de fonder les missions de consolidation et de maintien de la paix sur des mandats cohérents et réalistes comprenant un volet sur les droits de l'homme ainsi que des stratégies de sortie claires. Il a encouragé les États membres de l'Union à apporter un soutien plus important aux opérations de consolidation et de maintien de la paix et invité l'Union à intensifier ses efforts de médiation dans la résolution de conflits. L'importance de la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits a été soulignée.

Les députés se sont prononcés en faveur du renforcement de la coopération opérationnelle entre l'Union et les Nations unies en matière de gestion de crise, notamment pour aboutir à une analyse commune et de planification des opérations de maintien de la paix et de la sécurité.

Prévenir les actes de barbarie et préserver l’état de droit : eu égard aux atrocités et aux violations des droits de l'homme récemment perpétrées par des groupes extrémistes et terroristes ainsi qu'aux violences sexuelles qui sont commises dans le cadre de conflits, le Conseil a été invité à définir, conformément au principe de la «responsabilité de protéger», un ambitieux dispositif d'instruments et de moyens pour prévenir ces actes de barbarie et préserver l'état de droit et le droit humanitaire international. Les États membres des Nations unies devraient lutter contre la traite des êtres humains et mettre un frein au recrutement et au financement de groupes terroristes. L'Union devrait également apporter un soutien résolu à la Cour pénale internationale, notamment en veillant au renforcement et au développement des liens entre la CPI et les Nations unies. Elle devrait par ailleurs continuer de promouvoir le moratoire sur la peine de mort.

Dimension économique, sociale et environnementale : les députés ont demandé que le système des Nations unies soit sensiblement renforcé sur le plan économique, social et environnemental ainsi qu'en matière de développement, grâce à l'adoption par les organes des Nations unies d'une démarche plus politique, à une meilleure coopération entre ceux-ci, et à une utilisation plus efficace et transparente des ressources disponibles.

Les institutions et les États membres de l'Union devraient envisager la possibilité d'assumer un rôle plus important au sein du Conseil économique et social en veillant à ce qu'il évolue pour devenir un Conseil du développement durable.

De plus, l'Union et les Nations unies devraient intensifier leurs efforts conjoints pour parvenir à un accord ambitieux juridiquement contraignant lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris en 2015.

Crises humanitaires : les députés estiment que les défis soulevés par les crises humanitaires récurrentes qui touchent les réfugiés et les migrants devraient être gérés de manière globale, dans un esprit de solidarité au sein de l'Union et en étroite coopération avec les Nations unies et ses agences. Eu égard aux crises humanitaires récurrentes qui touchent les réfugiés et les migrants, ainsi qu'au fait que le développement durable des pays d'origine pourrait, en dernière analyse, résoudre ces crises, les députés ont préconisé de coordonner les travaux de toutes les agences concernées.

Cycle de Doha : les députés ont appelé à conclure le cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC. Dans cette perspective, l'ONU pourrait œuvrer aux côtés de l'OMC et prodiguer conseils et orientations aux pays en développement pour promouvoir une stratégie en matière de commerce et d'investissement, démarche dans laquelle l'Union européenne assumerait un rôle clé.

Enfin, les députés sont d'avis que le Parlement doit être en mesure de répondre aux enjeux qui se posent au niveau mondial de manière approfondie et globale, à l'instar de la Commission, et d'organiser son activité en conséquence. Ils ont encouragé toutes les commissions du Parlement dont le domaine de compétence englobe des politiques ayant une dimension extérieure ou mondiale à communiquer leur avis sur la partie pertinente du rapport de la Haute Représentante (VP/HR) à la commission des affaires extérieures, compétente au fond pour ce rapport.