Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: paiement d'avances dans le cadre du budget 2016

Le Parlement européen a adopté par 652 voix pour, 40 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016.

Le Parlement approuve la décision annexée à la résolution par laquelle une somme de 50 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances.

Les montants correspondants sont inscrits au budget de l’UE pour 2016.