Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/2210 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2013. Il approuve la clôture des comptes de l'Institut dans une décision parallèle (Décision (UE) 2015/2211).
La décision est conforme à la 2ème résolution du Parlement européen sur la procédure de décharge de l’EIT, approuvée le 27 octobre 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 octobre 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier formule des réserves quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l’Institut. Il déplore en particulier certaines incohérences dans la régularité des opérations de subvention et appelle l'Institut à renforcer ses mesures d’audit et de vérification sur les opérations de subvention.