Résolution sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 73 contre et 23 abstentions, une résolution sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR et ALDE.

Rappelant l’intérêt marqué des citoyens européens pour le bien-être animal et soulignant que le degré de bien-être animal dans l'Union est l'un des plus élevés au monde, le Parlement a demandé à la Commission d'évaluer la stratégie actuelle et d'élaborer une nouvelle stratégie ambitieuse pour la protection et le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 afin de pérenniser un cadre normatif rigoureux en matière de bien-être animal dans l'ensemble des États membres.

Les députés ont invité la Commission à garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair tout en insistant sur le fait que les normes de bien-être animal ne devraient en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative.

La résolution a souligné qu'une meilleure application et un meilleur respect de la législation actuelle devraient constituer les objectifs fondamentaux de toute réglementation sur la santé ou le bien-être des animaux. La Commission a été invitée à :

• surveiller de près l'application dans les États membres de la législation de l'Union en matière de bien-être animal ;
• adapter ses moyens d'actions en cas de problèmes de bien-être animal clairement prouvés de manière scientifique ;
• se montrer plus ambitieuse en tenant compte de la réciprocité des normes de bien-être animal et en lui donnant la priorité en tant qu'enjeu non commercial dans sa politique commerciale et dans ses négociations d'accords commerciaux internationaux;
• promouvoir le bien-être animal dans les pays tiers en exigeant des normes de bien-être équivalentes pour les animaux et les produits importés, assorties de contrôles stricts;
• développer, échanger et diffuser les meilleures pratiques fondées sur les connaissances scientifiques et à soutenir l'innovation et la recherche en vue de la mise au point de nouvelles techniques et technologies consacrées au bien-être animal.

Le Parlement a demandé de doter la PAC de fonds suffisants afin d'empêcher la délocalisation de la production et du commerce vers des pays ou des continents où les normes de bien-être animal sont inférieures.

Enfin, il a insisté sur le fait que la stratégie européenne ne devrait pas alourdir la charge administrative pesant sur les producteurs et souligné la nécessité d'assurer la stabilité et la prévisibilité des investissements dans le secteur, tout en garantissant une concurrence équitable au niveau international.