Résolution sur la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020
Le Parlement européen a adopté par 562 voix pour, 10 contre et 41 abstentions, une résolution déposée par la commission du développement régional sur la recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020.
Les députés ont considéré que malgré les simplifications apportées à la politique de cohésion réformée pour la période de programmation 2014-2020, la demande, la gestion, les rapports et le contrôle dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) sont encore trop complexes tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion, en particulier pour celles qui disposent de peu de capacités administratives et financières.
En conséquence, le Parlement a invité la Commission et les États membres à :
- introduire des directives détaillées sur la simplification afin de sensibiliser les États membres et leurs régions à la nécessité d'éliminer, ou au moins de réduire considérablement le fardeau administratif et la surréglementation qui pèsent aux niveaux national et local dans les procédures de passation de marchés, la sélection des propositions de projet et les activités de suivi et de contrôle ;
- fournir aux États membres et à leurs régions une feuille de route pour rationaliser et simplifier les activités de contrôle, de suivi et de rapport ;
- prendre acte de la date butoir du 31 décembre 2015 pour basculer vers le système e-cohésion comme condition préalable pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention ;
- établir, en coordination avec les États membres, une approche allégée concernant les exigences en matière de données et d'informations applicables aux bénéficiaires dans le cadre de la procédure de demande et en matière de rapports relatifs au financement de l'Union en gestion partagée, et à encourager le partage des bonnes pratiques;
- favoriser la simplification des règles régissant les instruments financiers des Fonds ESI en vue de les adapter plus étroitement aux besoins des bénéficiaires ;
- accroître l'utilisation de l'approche multi-fonds.
La Commission a été invitée à s'impliquer avec le Parlement, le Comité des régions et d'autres parties prenantes dans un dialogue structuré et permanent sur tous les aspects de ce processus de simplification.