Budget rectificatif 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l’ORECE

OBJECTIF : adoption du budget rectificatif 6 au budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/2220 du budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2015 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 14 octobre 2015 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur:

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux assiettes TVA et RNB, et
• la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union.

Le budget rectificatif prévoit en outre l'ouverture de 2 postes budgétaires consacrés aux dépenses d'appui aux fonds fiduciaires gérés par la Commission européenne, dans les domaines "Développement et coopération" et "Élargissement", comportant la mention "pour mémoire" (p.m.) ainsi qu’une modification du tableau des effectifs de l'Office de l'ORECE qui ne modifie pas le nombre total d'emplois ni le budget de l'Office.

Ce budget rectificatif n’a pas de répercussions sur les dépenses en 2015.

L'incidence sur les recettes se traduit par une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au titre des ressources propres.