Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Conformément au règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission a présenté un rapport en ce qui concerne les acides gras trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l’Union.

Le rapport, élaboré à partir de données recueillies par le Centre commun de recherche : 

• dresse un état des lieux sur la présence d’acides gras trans (AGT) dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l’Union;
• présente les stratégies actuelles destinées à limiter la consommation d’AGT à l’échelle mondiale et évalue leur efficacité; et
• décrit quelques-unes des incidences possibles résultant de la mise en place de telles stratégies dans l’Union européenne (UE).

Conséquences de la consommation d’AGT sur la société : les maladies cardiaques constituent la principale cause de décès dans l’Union et une consommation élevée d’AGT - un type particulier d’acides gras insaturés - augmente considérablement le risque de ce type de maladies plus que tout autre nutriment, sur la base du nombre de calories. Le risque de succomber des suites d’une maladie cardiaque est plus élevé lorsque 2% de l’apport énergétique journalier provient de la consommation d’AGT.

Il existe des données prouvant que la mise en place par le Danemark de limites légales relatives à la teneur en AGT d’origine industrielle a pratiquement éliminé ces AGT de l’approvisionnement alimentaire danois et a permis la diminution du nombre de décès causés par les maladies cardiovasculaires.

Consommation dans l’UE : l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que «la consommation d’AGT devrait être aussi faible que possible dans le cadre d’un régime alimentaire approprié sur le plan nutritionnel», tandis que l’Organisation mondiale de la santé recommande que la consommation d’AGT ne représente pas plus d’1% de l’apport énergétique journalier, d’autres sources avançant le chiffre de 2%.

Malgré une disponibilité limitée de données à l’échelle de l’UE, une étude menée auprès de neuf États membres de l’UE conclut que la consommation moyenne quotidienne d’AGT dans la population représente moins de 1% de l’apport énergétique journalier, mais qu’une consommation plus élevée a été observée chez des sous-populations particulières de certains de ces États membres (ex : les citoyens à faibles revenus ou les étudiants âgés de 18 à 30 ans).

Teneur en AGT dans les denrées alimentaires en Europe : des produits alimentaires à forte teneur en AGT d’origine industrielle sont disponibles sur le marché (comme les biscuits ou le maïs à éclater avec des valeurs de l’ordre de 40 à 50 g d’AGT/100 g de matières grasses) ou encore les denrées alimentaires non préemballées, telles que les produits de boulangerie contenant des AGT (teneurs > 2 g d’AGT pour 100 g de matières grasses). Toutefois, des progrès en matière de santé publique peuvent être réalisés en réduisant la consommation de ces substances.

Par ailleurs, quatre États membres - Autriche, Danemark, Lettonie et Hongrie - ont déjà mis en place des limites légales nationales et plusieurs autres ont indiqué leur préférence pour une décision prise à l’échelle de l’UE, tout en soulignant leur volonté d’adopter des mesures nationales relatives aux AGT visant à protéger la population en l’absence d’une décision à l’échelle de l’UE. Une fragmentation supplémentaire du marché pourrait en résulter. En l’absence de mesures prises à l’échelle de l’UE, des difficultés pourraient également survenir pour les producteurs de l’UE intéressés par l’accès au marché des États-Unis.  

Solutions possibles pour diminuer la consommation d’AGT dans l’UE : dans le cadre du présent rapport, une première analyse de l’efficacité potentielle de mesures susceptibles d’être adoptées à l’échelle de l’UE a été effectuée; chacune de ces mesures présente des avantages éventuels en matière de santé, mais peut aussi engendrer diverses charges pour les producteurs.

Les principales solutions envisageables pour réduire la consommation d’AGT dans l’UE pourraient être:

1) la mise en place d’une déclaration obligatoire à l’échelle de l’UE concernant la teneur en AGT : un étiquetage obligatoire relatif aux AGT permettrait d’une part, d’inciter les acteurs du secteur industriel à réduire la teneur en AGT des produits alimentaires et, d’autre part, de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires en connaissance de cause.

Il semblerait toutefois que l’efficacité de cette solution dépende de trois facteurs essentiels: i) la contribution à la consommation moyenne d’AGT des produits pour lesquels une étiquette serait nécessaire, ii)  la capacité des consommateurs à utiliser correctement les informations mentionnées sur l’étiquette et iii) leur propension à payer plus cher pour une alimentation plus saine. Les personnes à faibles revenus seraient en effet plus susceptibles de consommer des produits meilleur-marché (à forte teneur en AGT); cette solution pourrait accentuer les inégalités en matière de santé.

2) une limite légale à l’échelle de l’UE relative à la teneur en AGT dans les denrées alimentaires : l’évaluation suggère que cette mesure serait la plus efficace en matière de santé publique, de protection des consommateurs et de compatibilité avec le marché intérieur. La fixation d’une limite légale devrait permettre de parvenir aux diminutions les plus importantes de la consommation d’AGT d’origine industrielle grâce à une élimination progressive et quasi complète du marché des produits à forte teneur en AGT d’origine industrielle, puisqu’elle s’appliquerait à tous les produits, aussi bien préemballés que ceux non emballés. De plus, les consommateurs se verraient systématiquement proposer des options alimentaires plus saines sans devoir rechercher les produits ayant des teneurs en AGT les plus faibles.

La Commission estime que l’application pratique de cette solution devrait faire l’objet d’un examen plus approfondi. Lors de la définition d’une telle limite, il conviendrait également de prendre en considération les risques de conséquences imprévues et les incidences sur les producteurs et produits spécifiques afin de tenter de les réduire au minimum. Les coûts éventuels engendrés par une telle mesure à l’égard des consommateurs, des producteurs et des fournisseurs des différents types de denrées alimentaires devraient être pris en considération.

3) des accords volontaires visant à réduire la teneur en AGT dans les denrées alimentaires et les régimes alimentaires à l’échelle de l’UE : le cas des Pays-Bas est régulièrement cité comme un exemple de réussite en matière de réduction volontaire et autoréglementée des teneurs en AGT par les exploitants du secteur alimentaire. Le succès de cette mesure semble dépendre du pays et du degré de participation du public, de l’étendue de la participation du secteur industriel et de la couverture des produits alimentaires sur le marché.

4) des orientations de l’UE concernant des limites légales nationales relatives à la teneur en AGT dans les denrées alimentaires : il est probable que les conséquences soient similaires à celles existant à l’heure actuelle (à savoir en l’absence de mesure supplémentaire à l’échelle de l’UE), sauf en ce qui concerne le risque d’un marché intérieur toujours plus fragmenté, qui pourrait dans ce cas de figure être atténué.  

Conclusion : à la lumière de ces points, le rapport note le besoin évident de poursuivre et d’accélérer les travaux dans ce domaine en recueillant davantage d’informations et en analysant de façon plus complète l’ampleur du problème à traiter ainsi que les différentes solutions possibles, en particulier l’option de limites légales pour les AGT d’origine industrielle.

En conséquence, conformément à ses principes de meilleure réglementation, la Commission a l’intention de lancer rapidement une consultation publique et de procéder à une analyse d’impact complète. Cela lui permettra de prendre une décision sur la politique à mener en connaissance de cause dans un proche avenir.