Accord UE/Colombie: exemption de visa de court séjour

OBJECTIF : conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : la Commission européenne a négocié, au nom de l'UE, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie.

Conformément à une décision du Conseil, l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire.

Il convient maintenant de conclure l’accord au nom de l’UE.

CONTENU : avec la présente proposition, il est prévu d’appeler le Conseil à approuver l'accord entre l'UE et la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour au nom de l’UE.

Objet et durée du séjour : l’accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des citoyens de l’Union et des ressortissants de Colombie qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Champ d’application : l’exemption de visa concerne toutes les catégories de personnes (titulaires de passeports ordinaires, diplomatiques, de service/officiels, ou spéciaux) voyageant pour quelque motif que ce soit, hormis l’exercice d’une activité rémunérée.

Pour connaître les principaux autres éléments de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale daté du 14.9.2015.

Commission mixte : l'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité par la Commission, qui devrait être assistée par des représentants des États membres.

Application territoriale : les dispositions de l’accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande.