Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'Office (ORECE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Office, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Office, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour note que le montant des crédits engagés reportés a connu une hausse importante. Ce constat concerne en particulier les activités opérationnelles telles que les études en cours sur les communications électroniques.

Réponses de l’Office :

• gestion budgétaire : l'Office prend note du commentaire de la Cour et indique que le budget 2014 a été rédigé en 2012, alors que l’ORECE en était à un stade précoce de sa gestion budgétaire. Depuis lors, des outils ont été mis en place pour améliorer le suivi régulier, ce qui a permis l’améliorer la planification. L’Office de l’ORECE s’est fixé pour objectif de réduire le montant des crédits engagés reportés en 2015.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Office en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 4.162.874 EUR.

Activités :

• prestation de services professionnels et administratifs à l'ORECE;
• collecte d'informations auprès des autorités réglementaires nationales (ARN) ainsi qu'échange et transmission des informations;
• diffusion des meilleures pratiques réglementaires auprès des ARN au sein de l'UE et auprès de tiers;
• aide à la présidence dans la préparation du travail du conseil des régulateurs et du comité de gestion de l'Office;
• soutien aux groupes de travail d'experts mis en place à la demande du conseil des régulateurs.