Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses du Centre (CdT).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre de traduction.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• excédent budgétaire: la Cour note que le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre avait encore augmenté, passant de 40 millions EUR à la fin de l’exercice 2013 à 44 millions EUR à la fin de l’exercice 2014 (le montant que représentent l’excédent budgétaire et les réserves est passé de 37,5 millions EUR à 40,4 millions EUR). Cette situation indique qu’il est possible de réduire les prix des traductions.

Réponses du Centre :

• excédent budgétaire: le Centre indique qu’il est conscient du haut niveau de liquidités et des excédents budgétaires réguliers. Il a pris plusieurs mesures afin d’inverser cette tendance. Le Centre a baissé les prix de 2014 et une baisse supplémentaire a été introduite dans le budget 2015. En 2015, le Centre a également remboursé à ses clients une partie de la réserve pour la stabilité des prix, d’un montant de 2,3 millions EUR. Afin d’éviter une hausse supplémentaire de l’excédent, le Centre a mis en place un remboursement automatique de l’excédent budgétaire aux clients.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Centre en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 56,27 millions EUR, dont subvention de l'Union de 86,3%.

Activités :

• nombre de pages traduites : 758.061 pages contre 804.986 pages l’année dernière;
• nombre de pages par langue : dans les langues officielles de l'UE : 751.064 pages ; dans des autres langues: 6.997 pages;
• nombre de pages par client: organismes: 747.951 pages ; institutions: 10.110 pages;
• nombre de pages traduites en free lance: 503.153 pages.