Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses du Centre (CEDEFOP).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEDEFOP.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes ne comporte aucune autre observation sur la gestion budgétaire et financière du Centre.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Centre en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 17,28 millions EUR dont contribution de l’Union : 96,9%

Activités (inter alia) :

• Analyse et rapports sur les politiques : les constatations formulées par le Centre lors de son examen des progrès accomplis sur la voie des objectifs en matière d’éducation et de formation professionnelle (EFP) pendant la période 2010-2014 ont été présentées lors de la conférence européenne en 2014. Le Centre a publié de brefs aperçus des systèmes nationaux d’EFP («Regards sur la formation professionnelle») et a établi des fiches détaillées par pays sur l’EFP pour tous les États membres, ainsi que pour l’Islande et la Norvège. Ces informations ont servi de base aux recommandations spécifiques par pays de 2014, formulées dans le cadre du Semestre européen;
• Instruments européens communs, certifications et résultats des apprentissages : le Centre a assuré, avec la Commission, la coordination du groupe consultatif du CEC (cadre européen des certifications) et analysé l’évolution des CNC (cadres nationaux de certifications) dans 36 pays. Le site web Europass, géré par le Centre et disponible dans 27 langues, a enregistré 102 millions de visites depuis son lancement (dont 21,7 millions en 2014 et 20,1 millions en 2013). Les utilisateurs ont créé 47 millions de CV en ligne (dont 13,1 millions en 2014 et 9,8 millions en 2013);
• Formation des adultes, transitions et apprentissage : le Centre et la Commission ont organisé une conférence européenne (les 7 et 8 mai à Thessalonique) intitulée Steering partnerships for growth (Piloter les partenariats pour la croissance), afin d’aider les pays à trouver des partenaires désireux de coopérer au développement de dispositifs de formation en apprentissage. Il a également publié une étude intitulée Navigating difficult waters: learning for career and labour market transitions;
• Analyse des compétences : en 2014, le Centre a repris la responsabilité du Panorama européen des compétences et a publié en ligne ses dernières prévisions de l’offre et de la demande de compétences (relatives à la période 2013-2025). En coopération avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l’OIT, le CEDEFOP a élaboré des guides sur les méthodes d’anticipation des besoins en compétences et a contribué à la publication avec l’OCDE d’un document intitulé Matching Economic Migration with Labour Market Needs;
• Incidence du Centre : les indicateurs de performance clés montrent que l’action du Centre a eu une incidence majeure: ses travaux sont abondamment cités dans 97 documents stratégiques de l’UE. Le CEDEFOP a fourni des conseils et une expertise pour des événements organisés par la présidence, ainsi que pour des réunions de parties prenantes de haut rang au niveau de l’UE, afin de soutenir la mise en œuvre des politiques (164 contributions). Il a organisé 69 conférences et ateliers et 600.000 publications du CEDEFOP ont été téléchargées. Les principaux médias européens, dont Die Welt, le supplément du Times sur l’éducation et El Pais, ont consacré 745 articles aux travaux du Centre.