Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL) relatifs à l'exercice 2014, accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEPOL.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du CEPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour constate que le taux d’annulation des crédits engagés reportés de 2013 avait été élevé, atteignant soit 15% du total. Cela s’explique principalement par l’annulation d’un projet et par une surestimation des remboursements dus dans le cadre des conventions de subvention de 2013 (environ 60.000 EUR). En ce qui concerne les dépenses administratives, le niveau des crédits engagés reportés a été élevé, atteignant 59% du total. Cela tient principalement au fait que du mobilier et du matériel informatique — avec les services de maintenance y afférents — ont été commandés en grande quantité au cours du dernier trimestre de l’exercice 2014 pour les nouveaux locaux.

Réponses du CEPOL :

• gestion budgétaire: le CEPOL indique qu’il a réduit considérablement son volume de reports. Il s’engage en outre à respecter davantage et de manière constante le principe budgétaire d’annualité prévu dans le règlement financier.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du CEPOL en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 8,8 millions EUR.

Activités :

• 72 activités de formation (cours, séminaires et conférences);
• réunion de 2.098 fonctionnaires de police et de 710 formateurs en provenance de 34 pays (États membres de l'UE et pays tiers), ainsi que de 24 organes de l'UE et organismes internationaux;
• taux de participation aux activités de formation (nombre de participants/nombre de places disponibles) de 108%;
• en matière de relations extérieures, le CEPOL a poursuivi en 2014 sa coopération avec les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion, avec ceux concernés par la politique de voisinage européenne, ainsi qu’avec les partenaires stratégiques, les agences actives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et les institutions de l’UE, y compris le Service européen pour l’action extérieure. Il a notamment conclu les négociations pour deux accords de travail, l’un avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et l’autre avec la Bosnie-Herzégovine;
• en matière de recherche, le CEPOL a participé à 2 nouveaux numéros du European Science and Research Bulletin publiés sur le site web et sur support papier;
• le CEPOL a maintenu son programme européen d'échange en matière policière notamment avec des fonctionnaires des Balkans occidentaux;
• le CEPOL a favorisé l’apprentissage en ligne, avec la mise en place d’une nouvelle interface utilisateur graphique et le soutien à un projet Erasmus «E-Campus Policing Europe» visant l’élaboration et la fourniture de travaux d’apprentissage relatifs à la coopération policière transfrontalière.