Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité bancaire européenne relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses de l'Autorité (ABE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Autorité, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que les reports de crédits pour les dépenses administratives engagées ont atteint un taux de 48% afin d’assurer le déménagement de l’Autorité dans ses nouveaux locaux à la mi-décembre 2014.

Réponses de l’Autorité :

• gestion budgétaire: l’Autorité confirme la position de la Cour.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Autorité en 2014. Celle-ci s'est notamment concentrés sur :

Budget : 33,6 millions EUR dont subvention de l’Union européenne: 13,4 millions EUR.

Activités :

• réalisation de 66 évaluations de normes techniques de réglementation pour le compte de la Commission européenne;
• publication d’orientations en matière bancaire et de recommandations adressées aux autorités nationales compétentes;
• coordination du test de résistance de 2014 à l’échelle de l’UE pour évaluer la résilience de 123 banques de l’Union en cas d’évolutions économiques défavorables, afin de connaître les vulnérabilités restantes, de terminer le rétablissement du secteur bancaire européen et d’accroître la confiance;
• formulation de 13 avis adressés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;
• publication de rapports thématiques et de rapports semestriels sur le secteur bancaire;
• participation à des réunions et à des activités des collèges des autorités nationales de surveillance, afin d’encourager et de suivre la coopération en matière de surveillance;
• travaux concernant Euribor (taux d’intérêt de l’EUR) et les questions relatives aux indices de référence, réalisés avec l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris le suivi de la mise en œuvre des recommandations adressées à Euribor-FBE;
• évaluation annuelle de la mise en œuvre, par les banques, des exigences de divulgation règlementaire;
• amélioration de la gestion interne de l’Autorité;
• etc.