Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses du Centre (ECDC).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre ECDC.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que le montant des reports de crédits engagés a été relativement haut pour les dépenses administratives et les dépenses opérationnelles (quelque 8,1 millions EUR, soit 49% du total en raison de projets TIC pluriannuels).

Réponses du Centre :

• gestion budgétaire : le Centre se félicite du commentaire de la Cour qui a remarqué que les taux élevés de reports étaient justifiés par des besoins opérationnels.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du Centre en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 60,4 millions EUR.

Activités :

• suivi de 44 nouvelles menaces pour la santé grâce à la base de données Threat Tracking Tool (TTT) et établissement de rapports hebdomadaires sur les menaces liées aux maladies transmissibles;
• appui aux services de renseignement sur les épidémies dans le cadre de 2 grands rassemblements de masse;
• établissement de 3 évaluations des risques, de 26 nouvelles évaluations rapides des risques et de 13 mises à jour d'évaluations rapides des risques;
• organisation d’un exercice de simulation afin d'éprouver et d'améliorer la préparation et la réaction aux maladies transmissibles;
• poursuite de la mise en œuvre du programme européen de formation à l'épidémiologie d'intervention (European Programme for Intervention Epidemiology Training — EPIET), ainsi que du programme européen de formation à la microbiologie appliquée à la santé publique (European Public Health Microbiology Training — EUPHEM).
• divers types de coopérations internationales;
• mise à jour du portail web du Centre;
• organisation de la 7^ème Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques;
• publication d’un «atlas de la surveillance des maladies infectieuses» (Surveillance Atlas of Infectious Diseases) interactif en ligne qui donne accès aux données de surveillance au niveau de l'UE;
• autres publications de rapports de surveillance (sur la tuberculose, le VIH/sida et la résistance antimicrobienne) et du journal scientifique Eurosurveillance;
• contribution à la réaction de l'UE et de la communauté internationale face à l'épidémie de virus Ebola.