Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes relatifs à l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'Institut (EIGE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Institut, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Institut, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour indique que pour ce qui est des dépenses opérationnelles, le montant des reports de crédits engagés était élevé, avec 54% du montant initialement prévu. Cette situation tient essentiellement à des retards dans des marchés relatifs à des enquêtes et à des études, ainsi qu’à des études en cours qui devraient être finalisées en 2015

Réponses de l’Institut :

• gestion budgétaire: l’EIGE indique qu’il a investi tous les efforts possibles pour réduire le montant des reports dans le budget opérationnel. Toutefois, dans les engagements opérationnels, les retards sont dus à des circonstances qui échappent très souvent au contrôle de l’EIGE, par exemple un retard dans la décision de la présidence du Conseil de l’UE concernant un sujet d’étude.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Institut en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 7,4 millions EUR, dont subvention de l'Union de 98,5%.

Activités :

• production de données et d’indicateurs comparables et fiables sur l'égalité entre les hommes et les femmes;
• mise en œuvre du principe d’égalité entre les hommes et les femmes et de l’intégration de ce principe et communication;
• lancement de 8 études;
• contributions aux pays qui assurent la présidence;
• 26 réunions d'experts;
• organisation d’une conférence internationale;
• publication de 2 rapports de recherche et d’un rapport annuel.