Décharge 2014: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses de l'Agence (ENISA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'ENISA.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Agence, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que le niveau des crédits engagés, soit 15% du total des crédits, ont été reportés à 2015 (essentiellement, dépenses administratives). Ces reports s’expliquent par des investissements dans des infrastructures informatiques destinées aux 2 sièges de l’Agence.

Réponses de l’Agence :

• gestion budgétaire: l’Agence indique que le montant de 500.000 EUR reporté en fin d’exercice a été engagé en 2014 à hauteur de 99,78%;

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2014. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

Budget : 9,7 millions EUR dont subvention de l’Union de 93%.

Activités :

• soutien à l’élaboration des politiques de l’UE : en 2014, l’ENISA a soutenu le processus d’élaboration de politiques en mettant à disposition des décideurs politiques des informations consolidées sur la nature des menaces émergentes et en formulant des messages clés à l’intention des États membres leur indiquant comment faire en sorte que leurs politiques et leurs capacités soient conformes aux objectifs de l’UE;
• soutien au renforcement des capacités : en 2014, l’Agence a réalisé un certain nombre d’activités destinées à aider ses principales parties prenantes à développer de nouvelles capacités opérationnelles et politiques pour faire face aux différents défis en matière de cybersécurité et élargir les capacités existantes. Les activités réalisées par l’ENISA dans le cadre de ce volet visaient à relever le niveau de sécurité dans les États membres et le secteur privé, moyennant le recensement et la diffusion de bonnes pratiques;
• soutien à la coopération : en 2014, l’ENISA a soutenu la coopération en renforçant la confiance, en comblant l’écart entre les produits et services fournis sur le marché et les besoins ainsi qu’en mettant à jour les informations fournies aux responsables de la mise en œuvre de la sécurité des réseaux et de l’information. En 2014, l’Agence a également soutenu la coopération en ce qui concerne le développement d’outils destinés à faciliter et à améliorer la communication internationale et l’échange mutuel de données pertinentes en matière de sécurité au sein de communautés partageant des intérêts communs dans différents États membres.