Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom européenne relatifs à l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'Agence (ESA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom. (ESA).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Agence, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes ne comporte aucune autre observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2014. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

Budget : 104.000 EUR, dont contribution de la Commission: 98.000 EUR.

Activités :

• traitement  de 276 opérations, dont contrats, avenants aux contrats existants et notifications d'activités en amont;
• reporting sur le marché de l'uranium (Quarterly Uranium Market Reports) ou sur le secteur nucléaire (Nuclear News Briefs);
• rapport annuel d’activité;
• participation aux activités du comité consultatif de l'Agence;
• relations avec les autres institutions de l'UE et coopération internationale, en particulier avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et avec l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE;
• sécurité de l’approvisionnement en radio-isotopes à usage médical : en 2014, l’Agence a continué d’assurer la présidence de l’Observatoire européen de l’approvisionnement en radio-isotopes à usage médical pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique européenne visant à garantir la continuité de l’approvisionnement en radio-isotopes à usage médical.