Décharge 2014: Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels d’EUROPOL relatifs à l'exercice 2014 accompagné des réponses d'EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d'EUROPOL.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels d'EUROPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2014;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels d'EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2014, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : l’amélioration des taux d’exécution budgétaire a été considérable en 2014 et le montant total des reports de crédits engagés a été ramené à 5,7 millions EUR, soit 6,7% (contre 11,6% en 2013). Les reports de crédits engagés sont toutefois restés élevés pour les dépenses administratives en raison de frais de maintenance et d’aménagements concernant le siège d’Europol inauguré en 2011 (1,1 million EUR). La Cour constate en outre un taux important d’annulation des crédits engagés reportés de l’exercice précédent. Ces annulations s’expliquent principalement par des retards affectant les projets informatiques fournis par des prestataires externes.

Réponses d’EUROPOL :

• gestion budgétaire : Europol prend acte de l’observation de la Cour concernant le taux élevé d’annulation de reports de l’exercice précédent et indique que les projets informatiques ayant accusé des retards étaient liés aux solutions «prêtes à l’emploi» achetées par l’Office. La faiblesse de l’exécution budgétaire pour ces projets était essentiellement due au non-respect, par les prestataires, du calendrier convenu pour les livraisons.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités d'EUROPOL en 2014. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 84,3 millions EUR.

Activités :

• centre de support de l’UE pour les opérations répressives : soutien opérationnel aux opérations et aux équipes communes d’enquête (Joint Investigation Teams, JIT) incluant traitement de données, rapports de recoupement, notifications des renseignements, etc. ; Europol a apporté son soutien dans le cadre de 34.472 dossiers comportant une dimension transfrontalière en 2014 et activement soutenu 632 enquêtes dans les États membres se concentrant sur les formes de criminalité prioritaires;
• capacité d’analyse stratégique : production de produits stratégiques, notamment évaluations des menaces et comptes rendus (notamment en matière de terrorisme);
• Europol en tant que centre d’information de l’UE sur la criminalité : capacités en matière de gestion des informations, application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA), système d’information Europol (SIE) et réseau des agents de liaison;
• Europol en tant que pôle de l’UE pour l’expertise en matière de répression de la criminalité : plateforme d’experts Europol (PEE), plateformes d’échange de données et solutions en matière de stockage, produits et services de la connaissance, formations, conférences et sessions de sensibilisation;
• Relations extérieures : Europol coopère avec plusieurs partenaires au sein de l’UE, ainsi qu’avec des pays tiers et des organisations internationales. Les échanges d’informations avec ces partenaires se font sur la base d’accords de coopération afin d’échanger toutes les informations à l’exception des données à caractère personnel, tandis que les accords opérationnels permettent l’échange de ces dernières.