Menaces transfrontières graves sur la santé
La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves sur la santé. Le rapport doit comprendre notamment une évaluation du fonctionnement du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) et du réseau de surveillance épidémiologique, ainsi que des informations sur la manière dont les mécanismes et les structures établis complètent d’autres systèmes d’alerte au niveau de l’Union, tout en évitant les doubles emplois structurels.
Le rapport note que la décision nº 1082/2013/UE, en vigueur depuis le 6 novembre 2013, a amélioré la sécurité sanitaire dans l’Union et la protection des citoyens européens contre les maladies transmissibles et d’autres agents biologiques ou chimiques et événements environnementaux.
Fonctionnement des mécanismes et structures établis : des situations sanitaires de gravité relativement faible et moyenne pour l’Union ont donné l’occasion de tester systématiquement la préparation des États membres et les mécanismes de notification d’une alerte, d’évaluation du risque et de gestion d’une menace transfrontière grâce à la coordination de la réaction au niveau européen.
Le rapport note que dans tous les cas, les mécanismes et structures établis, à savoir le SAPR, le réseau de surveillance épidémiologique, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le comité de sécurité sanitaire (CSS) ont prouvé qu’ils étaient efficaces et présentaient le niveau de qualité requis en cas de menace transfrontière sérieuse pour la santé. Ces structures ont très bien fonctionné face à l’épidémie d’Ebola, au coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) et à la menace de la poliomyélite.
Une mesure importante, mise en place avec succès pendant l’épidémie d’Ebola, a été l’évacuation médicale vers l’Union du personnel de santé atteint par le virus ou suspect de la maladie. En outre, des mesures ont été mises en place pour faciliter le dépistage des voyageurs arrivant dans l’Union européenne en provenance des pays touchés par Ebola.
Le SAPR a servi à notifier les alertes et les mesures prises par les États membres. Sa fonction «messagerie sélective» s’est révélée cruciale pour transmettre des données personnelles et faciliter ainsi l’évacuation médicale de personnes atteintes du virus Ebola, des pays touchés vers l’Union.
De plus, les systèmes susmentionnés se sont avérés complémentaires d’autres systèmes européens d’alerte rapide, couvrant d’autres domaines (comme les denrées alimentaires, la santé animale etc.) mais pouvant avoir des retombées considérables sur la santé publique, sans créer de doubles emplois. Une telle complémentarité a pu être assurée :
- par une mise à jour de l’outil informatique de l’ECDC donnant aux utilisateurs responsables d’autres secteurs l’accès aux informations, et
- par la création de modes opératoires permettant de transmettre les notifications introduites dans le SAPR aux services de la Commission responsables de la sécurité des aliments, de la santé animale, des dispositifs médicaux et des médicaments, et d’autres secteurs susceptibles d’être concernés par des menaces transfrontières graves sur la santé.
Les enseignements d’Ebola : l’épidémie d’Ebola a non seulement été une crise dévastatrice pour les pays d’Afrique de l’Ouest touchés, mais elle a aussi eu des répercussions importantes pour l’Europe. La première réaction a été de protéger l’Union européenne, une attitude qui n’a évolué que tardivement vers une reconnaissance de la nécessité d’une aide cruciale de l’Europe et de la communauté internationale pour maîtriser le virus Ebola à la source.
Un enseignement majeur de l’épidémie d’Ebola est qu’il existe une marge d’amélioration dans l’application des dispositions requérant des États membres qu’ils coordonnent les réactions nationales. Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques.
Toutefois, il manque actuellement une évaluation de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission. Le rapport préconise d’encourager ce type d’évaluation à l’avenir afin d’apprécier, sur la base d’éléments concrets, l’incidence et l’utilisation de tels documents au niveau national et d’envisager les mesures qui permettraient d’en améliorer les effets.
Le rapport conclut que la coopération entre les services concernés de la Commission et la collaboration avec les agences de la Commission et les États membres pour mettre en œuvre le cadre fourni par la décision nº 1082/2013/UE ont bien fonctionné pendant cette période. Il n’est pas nécessaire d’introduire de modifications à cet égard.
Règlement sanitaire international (RSI) : l’article 4, paragraphe 2, de la décision nº 1082/2013/UE demande aux États membres de transmettre à la Commission, au plus tard le 7 novembre 2014, et tous les trois ans par la suite, des informations concernant l’évolution de la situation au regard de leur planification de la préparation et de la réaction au niveau national. Les informations à fournir doivent couvrir la mise en œuvre du règlement sanitaire international (RSI), l’interopérabilité entre le secteur de la santé et d’autres secteurs, ainsi que les plans en matière de continuité des activités.
Les informations fournies ont mis en évidence un certain nombre de forces et de faiblesses. S’agissant des forces, la majorité des répondants ont indiqué avoir mis en œuvre les principales capacités visées par le RSI et avoir associé d’autres secteurs aux activités de planification de la préparation et de la réaction, couvrant un large éventail de menaces transfrontières graves sur la santé. S’agissant des faiblesses, un certain nombre de répondants ont fait part de la mise en œuvre incomplète des principales capacités visées par le RSI.
Dans leurs réponses à l’enquête, les États membres ont proposé des actions que la Commission, les agences de l’Union européenne ou des États membres pourraient entreprendre pour garantir que les principales capacités visées par le RSI soient maintenues et renforcées à l’avenir, dont un suivi régulier avec tous les États membres, des formations et des exercices, un partage des expériences, des lignes directrices et des procédures, ainsi qu’un soutien et une expertise techniques en matière de planification de la préparation et de la réaction.