Demande de levée de l'immunité de Stelios Kouloglou

2015/2239(IMM)

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Stelios KOULOGLOU (GUE/NGL, EL).

Le Parlement rappelle que Stelios Kouloglou est accusé de diffamation à l’encontre du personnel pénitentiaire de Patras (EL). Cette accusation se rapporte à des déclarations qu’il aurait portées à la presse en 2010 à propos de la probité de certains membres du personnel de la prison de Patras, lorsqu’il était journaliste à la télévision.

Sachant que l'infraction présumée n'a pas de lien direct ou évident avec l'exercice, par M. Kouloglou, de ses fonctions de député au Parlement européen mais se rapporte plutôt à son ancien poste de journaliste à la télévision, le Parlement estime qu’il n’existe aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites ont été engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné.

En conséquence, le Parlement lève l'immunité parlementaire de M. Kouloglou.