Décharge 2014: budget général UE, Cour des comptes
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2014 – Analyse des comptes de la Cour des comptes européenne.
CONTENU : la Cour des comptes a publié son 38ème rapport annuel sur l’exécution du budget général de l’Union pour l’exercice 2014.
Conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance («DAS») concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.
Dans le cas particulier de la Cour des comptes, celle-ci fait l'objet d'un audit réalisé par un cabinet d'audit externe indépendant (PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée, réviseur d'entreprises).
Les résultats de cet audit montrent que «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour des comptes européenne au 31 décembre 2014, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date».