Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union
Le Parlement européen a adopté une résolution s’opposant au projet de règlement d'exécution de la Commission adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Pour rappel, la Commission doit adopter, au moyen d'actes d'exécution, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la «liste de l'Union») sur la base des critères définis au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil («le règlement IAS»), ces actes d'exécution devant être adoptés en suivant la procédure d'examen.
Le Parlement a estimé que le projet de liste de l'Union omettait d'aborder le problème des espèces exotiques envahissantes de manière globale, ce qui permettrait de protéger la biodiversité et les services écosystémiques indigènes et d'atténuer les répercussions que ces espèces sont susceptibles d'avoir sur la santé humaine ou l'économie.
Par ailleurs, les députés ont souligné que la liste originale de la Commission avait été sévèrement critiquée par plusieurs autorités nationales compétentes, des parties intéressées et la population, essentiellement parce qu'un grand nombre des espèces exotiques envahissantes les plus problématiques ne figurait pas sur la liste, tandis que c'est le cas pour certaines espèces qui sont incapables d'avoir des répercussions négatives significatives sur la biodiversité, les services écosystémiques, la santé humaine ou l'économie.
En effet, les députés ont mis l’accent sur le fait que la liste originelle passait sous silence certaines espèces parmi lesquelles les espèces exotiques envahissantes les plus destructives en Europe et qu’elle ne contenait pas certaines espèces de végétaux terrestres et de mammifères bien que ces espèces remplissaient les critères et avaient fait l'objet d'évaluations éprouvées des risques.
En conséquence, le Parlement a considéré que le projet de règlement d'exécution de la Commission excédait les compétences d'exécution prévues dans le règlement (UE) n° 1143/2014. Il a demandé à la Commission de retirer son projet de règlement d'exécution et de soumettre un nouveau projet au comité.