Résolution sur la Malaisie

2015/3018(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Malaisie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Tout en réaffirmant l'engagement ferme de l'Union européenne envers le peuple malaisien avec lequel elle entretient de longue date des liens politiques, économiques et culturels étroits, le Parlement a déploré la détérioration de la situation des droits de l’homme en Malaisie, en particulier la répression dont font l’objet les militants de la société civile, les universitaires, les médias et les militants politiques.

Le Parlement s’est en particulier déclaré préoccupé :

  • par le nombre important de personnes poursuivies ou arrêtées en vertu de la loi sur la sédition dans le cadre de laquelle 78 personnes ont fait l'objet d'une enquête ou d'accusations depuis le début de 2014 ;
  • par l'adoption du projet de loi sur le conseil national de sécurité dont il a demandé le retrait. Ce projet de loi confère au conseil de national de sécurité, dirigé par le Premier ministre, des pouvoirs considérables pour décréter l’état d’urgence dans toute zone présumée à risque au niveau de la sécurité, et confère de larges pouvoirs en matière d’arrestation, de perquisition et de capture sans mandat.

Le gouvernement malaisien a été invité :

  • libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, y compris de l’ancien chef de l’opposition Anwar Ibrahim ;
  • abroger la loi sur la sédition et à mettre toutes les lois - y compris la loi sur la prévention du terrorisme, la loi sur les publications, la loi les communications et le multimédia, la loi sur les rassemblements pacifiques, ainsi que les autres dispositions pertinentes du code pénal - en conformité avec les normes internationales en matière de liberté d'expression et de rassemblement, et de protection des droits de l'homme ;
  • mettre en place la commission indépendante des plaintes contre la police (IPCMC) et à enquêter sur les allégations de torture et les décès de personnes placées en garde à vue;
  • engager le dialogue avec les partis d'opposition et les acteurs de la société civile;
  • ratifier les principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme ;
  • introduire un moratoire, qui constituera la première étape vers l’abolition de la peine de mort pour tous les délits, et commuer toutes les peines de mort en peines de prison.

Le Parlement a invité :

  • l’Union et ses États membres à coordonner leurs politiques à l’égard de la Malaisie, conformément au cadre stratégique de l’Union européenne sur les droits de l’homme ;
  • la délégation de l’Union européenne en Malaisie à redoubler d'efforts afin de financer des projets favorisant la liberté d’expression et d'utiliser tous les instruments appropriés, notamment l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, afin de protéger les défenseurs des droits de l’homme, et d’intensifier son action en faveur des droits des personnes LGBTI en Malaisie qui sont victimes de violences et de persécutions ;
  • la Commission  à veiller à ce que les questions des droits de l’homme soient prises en compte lors des futures négociations sur l'accord de libre-échange et l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Malaisie.

Le Parlement a réaffirmé l'importance du dialogue UE-ANASE sur les politiques à mener en matière de droits de l'homme comme instrument utile pour l'échange des bonnes pratiques et promouvoir le renforcement des capacités.