Résolution sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission des affaires économiques et monétaires, sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne (UEM).

Tout en prenant acte des propositions de la Commission visant à renforcer l'UEM, le Parlement a souligné la nécessité d’efforts supplémentaires pour remédier aux lacunes qui grèvent actuellement le cadre institutionnel de la zone euro.

Rappelant sa résolution intitulée «Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux», le Parlement a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositions du «six-pack» et du «two-pack», estimant que les traités et les instruments en vigueur devraient permettre la réalisation de quelques-unes des phases supplémentaires indispensables à l'achèvement de l'UEM.

Les députés ont par ailleurs regretté que les mesures que la Commission a rendues publiques ne laissent pas suffisamment de marge pour le contrôle et le débat parlementaires au niveau européen. Ils ont demandé  à la Commission de consulter le Parlement en temps voulu lors de la préparation du livre blanc sur la transition entre la première et la deuxième phase des réformes de l'UEM, comme le prévoit le rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l'Union économique et monétaire européenne».

Le Parlement a en outre :

• invité la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord interinstitutionnel avec le Parlement, le Conseil et l'Eurogroupe sur la gouvernance économique européenne, y compris sur le Semestre européen et sur le contrôle de la mise en œuvre du programme d'ajustement économique ;
• demandé que cet accord garantisse, dans le cadre des traités, que la structure du Semestre européen permette un contrôle parlementaire régulier de ce processus, en particulier en ce qui concerne les recommandations relatives à la zone euro;
• déploré que la Commission ait choisi de ne pas recourir à la procédure législative ordinaire pour prendre les décisions relatives aux conseils nationaux de la compétitivité et demandé à celle-ci de présenter une proposition législative à cette fin;
• souligné que le comité budgétaire européen, en sa qualité d'organe consultatif de la Commission, devrait être responsable devant le Parlement et que, dans ce contexte, ses évaluations devraient être publiques et transparentes ;
• demandé à la Commission de veiller à ce que la représentation internationale de la zone euro soit soumise au contrôle démocratique du Parlement.