Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) à des mesures de contrôle

OBJECTIF : soumettre la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle dans toute l’Union européenne.

ACTE PROPOSÉ : Décision du  Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques que comportent la consommation, la fabrication et le trafic de l'alpha-PVP. Le rapport d’évaluation des risques a ensuite été présenté à la Commission au Conseil le 27 novembre 2015.

L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant. La substance a été détectée dans les 28 États membres ainsi qu'en Turquie et en Norvège, et elle est principalement importée sur le marché européen des drogues à partir de la Chine avant d’être distribuée dans toute l’Europe. Au total, 115 décès et 191 intoxications aiguës ont été enregistrés dans huit États membres où la présence d'alpha-PVP a été signalée.

Il n’existe pas d’informations disponibles ou d'études publiées qui évaluent de façon globale les risques pour la santé liés à l'alpha-PVP, à savoir la toxicité chronique et aiguë; toutefois, les observations chez les animaux semblent indiquer que la substance a des effets similaires à ceux d’autres stimulants.

Selon le rapport d’évaluation des risques, la toxicité aiguë de l'alpha-PVP est telle que sa consommation peut nuire gravement à la santé des personnes. En conséquence, la Commission estime qu’il existe des raisons de soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

CONTENU : la présente proposition de décision du Conseil a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre l'alpha-PVP aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

Actuellement, 16 États membres contrôlent l'alpha-PVP conformément à leur législation, respectant ainsi les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations unies de 1971, et 5 États membres ont recours à d’autres mesures législatives pour la contrôler. Le fait de soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l'Union permettrait d'éviter l'apparition d'obstacles à la coopération policière et judiciaire transfrontière et de protéger les personnes contre les risques liés à sa disponibilité et à sa consommation.