Résolution sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016

Le Parlement européen a adopté par 335 voix pour, 230 voix contre et 102 abstentions, une résolution sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies en 2016.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Conseil des droits de l'homme des Nations unies : les députés rappellent l'importance de l'universalité de l'examen périodique universel (EPU) pour appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies. Ils réaffirment leur soutien au second cycle de l'EPU mais demandent toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du 1^er cycle soient réexaminées lors des phases suivantes de la procédure d'EPU.

Droits de l’homme : les députés passent en revue l’ensemble des droits de l’homme analysés par le CDH, dont les droits civils et politiques. Ils demandent aux États membres de l'ONU, y compris aux États membres de l'Union, de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance.

Ils condamnent le recours persistant au harcèlement et à la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par les forces gouvernementales dans un certain nombre de pays tiers. Ils estiment que le harcèlement et la détention continus de défenseurs des droits de l'homme par un certain nombre de membres du CDH mettent à mal sa crédibilité.

Ils appellent l'Union européenne et ses États membres à encourager le lancement d'une initiative au niveau des Nations unies en vue d'élaborer une réponse cohérente et globale aux principaux défis auxquels sont confrontés au niveau mondial les défenseurs des droits de l'homme.

Peine de mort : les députés réaffirment la tolérance zéro de l'Union européenne pour la peine de mort, ainsi que son opposition de longue date à la peine capitale, à la torture et aux peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans tous les cas et en toutes circonstances. L'Union devrait continuer de promouvoir le moratoire sur la peine de mort comme une première étape en vue de son abolition. Pour les députés en effet, l'abolition de cette peine contribue au renforcement de la dignité humaine dans le monde.

Liberté de religion : les députés rappellent que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction est un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme. Ils rappellent également qu'il est lié à d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales comprenant le droit de croire ou de ne pas croire ou d'abandonner une conviction et de reprendre une conviction de son choix. Or, certains pays continuent de recourir à la répression d'État voire à la peine de mort, en violation du droit à la liberté de religion ou de conviction. Ils réclament dès lors des actions concrètes pour protéger les minorités religieuses, les non-croyants, les apostats et les athées qui sont victimes de lois sur le blasphème.

Droits sociaux et économiques : les députés considèrent que la corruption, la fraude fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes constituent une entrave à l'égale jouissance des droits fondamentaux et sapent les processus démocratiques, l'état de droit, la bonne administration de la justice.

En matière économique, les députés invitent également les Nations unies et l'Union européenne à soulever, auprès des entreprises européennes et multinationales, la question de l'accaparement des terres et des défenseurs du droit à la terre, qui sont victimes de représailles.

Migrations et réfugiés : les députés sont alarmés de la plus grave crise humanitaire survenue depuis la deuxième guerre mondiale. Ils demandent à tous les pays d'adopter une stratégie fondée sur les droits de l'homme à l'égard de la migration, qui garantisse les droits des migrants et des réfugiés dans le cadre des politiques et de la gestion de la migration, et d'accorder une attention particulière à la situation des groupes de migrants et de réfugiés marginalisés et défavorisés, comme les femmes et les enfants. Ils rappellent que les stratégies globales en matière de migration sont étroitement liées à la politique de développement et à l'action humanitaire.

Droits de la femme et des enfants : les députés se disent consternés de voir que depuis l'apparition de groupes extrémistes violents, comme le groupe "État islamique" (EI) en Syrie et en Iraq ou Boko Haram en Afrique de l'Ouest, les violences envers les femmes ont pris une dimension nouvelle et idéologique. Ils  invitent la Commission, le SEAE et la vice-présidente/haute représentante (VP/HR) à continuer d'encourager l'émancipation politique et économique des femmes et des filles en inscrivant l'égalité de genre dans l'ensemble de leurs politiques et programmes extérieurs.

En ce qui concerne les enfants, les députés appuient l'action de l'Union ciblée sur les droits de l'enfant, non sans relever qu’en 2015, dans plusieurs pays du monde, de nombreuses personnes ont été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

Intégration des droits de l'homme par l'Union et cohérence : les députés demandent à l'Union de promouvoir le caractère universel et indivisible des droits de l'homme et invitent une nouvelle fois l'Union à adopter une approche fondée sur les droits. Ils soulignent également que la politique de l'Union en matière de droits de l'homme devrait garantir la cohérence de ses politiques intérieures et extérieures. Ils demandent en outre que l’on continue d’améliorer l'efficacité, la cohérence et la visibilité de la politique de l'Union.

Drones et lutte contre le terrorisme : une nouvelle fois, les députés demandent au Conseil de l'Union européenne d'élaborer une position commune de l'Union sur l'utilisation de drones armés qui aborde des points tels que le cadre juridique, la proportionnalité, l'obligation de rendre des comptes. Les députés insistent en outre sur la nécessité d'élaborer des stratégies de communication efficaces pour lutter contre la propagande terroriste et extrémiste, notamment en ligne.

Enfin, les députés font un état des lieux des pays faisant l'objet de l'examen périodique universel (EPU) en insistant notamment sur certains d’entre eux comme :

• la Syrie, en condamnant en particulier les offensives visant délibérément des civils, les attaques aveugles et disproportionnées et fustigeant la persécution des minorités religieuses et ethniques en Syrie;
• le Burundi, en ciblant les conséquences humanitaires de la crise sur la population civile dans le pays.