Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : adoption du budget rectificatif 8 au budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2016/70 du budget rectificatif n° 8 de l’Union européenne pour l’exercice 2015.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 8/2015 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 25 novembre 2015 (se reporter au résumé de la résolution).

Le budget rectificatif porte en particulier sur :

• la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane) pour un montant total de 800 millions EUR;
• la budgétisation du restant des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2014 à hauteur de 5,7 milliards EUR;
• la budgétisation des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2015 à hauteur de 1,4 milliard EUR;
• la mise à jour des prévisions concernant les autres recettes à hauteur de 1,5 milliard EUR;
• la réduction de 123.474 EUR, des crédits d'engagement et de paiement inscrits au budget du Contrôleur européen de la protection des données.

L’impact total de ce budget rectificatif est une réduction des contributions des États membres au budget de l’UE de l’ordre de 9,4 milliards EUR.