Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne

2015/2115(INI)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté un rapport d'initiative de Notis MARIAS (ECR, EL) sur le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (BCE).

Le rapport note que selon les dernières prévisions de la Commission, la reprise économique dans la zone euro devrait s’accélérer, que le chômage devrait baisser légèrement et que les perspectives budgétaires dans la zone euro devraient s’améliorer.

Des prix de l'énergie peu élevés, tout en ayant un impact négatif sur les anticipations d'inflation, pourraient aider à la reprise économique. Le taux d'inflation moyen de la zone euro, après être resté proche de zéro dans la première moitié de 2015, devrait augmenter à nouveau, passant à 1,1% en 2016 et 1,7% en 2017.

Amélioration de l'emploi et les PME: les députés ont insisté sur la nécessité d'améliorer les conditions des investissements publics et privés destinés à stimuler la croissance et la création d'emplois. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir le financement de l'économie réelle. Ils ont déploré l’existence d’écarts entre les taux de financement accordés aux PME et ceux accordés aux grandes entreprises, entre les taux d'intérêt appliqués aux prêts de faible montant et à ceux de montant élevé, ainsi qu'entre les conditions de crédit proposées aux PME situées dans différents pays de la zone euro, mais ont reconnu les limites de la politique monétaire à cet égard.

Malgré la poursuite des actions de la BCE visant à préserver des conditions de financement favorables, l'investissement public et privé dans la zone euro reste nettement en dessous des niveaux enregistrés avant la crise actuelle. À cet égard, les députés  ont salué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), ainsi que le plan de la Commission visant à créer une véritable Union des marchés de capitaux, ce qui devrait diversifier les sources de financement de l'économie européenne, stimuler les investissements transfrontaliers et élargir l'accès des entreprises, notamment des PME, au financement.

Stabilité financière: les députés souhaitent rester prudents en ce qui concerne les risques potentiels que des taux d'intérêt longtemps faibles présentent pour la stabilité financière dans certains États membres, ce qui peut avoir une incidence négative sur l'assurance-vie et les régimes de retraite. Le rapport a souligné que les niveaux élevés et divergents de l'endettement public et privé dans certains États membres représentaient des obstacles à la transmission correcte de la politique monétaire et que la politique monétaire non conventionnelle mise en œuvre par la BCE n'était pas en mesure de changer à elle seule cette situation.

Les députés ont exhorté les États membres de la zone euro qui font l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique à réaliser un audit complet de leurs finances publiques afin, notamment, d'évaluer les raisons qui ont entraîné l'accumulation de niveaux d'endettement excessifs ainsi que de déceler toute irrégularité éventuelle.

Le rapport a également salué les efforts de la BCE visant à faire augmenter l'inflation à un taux tout juste en deçà de 2%, puisqu'ils peuvent également contribuer au succès d'autres politiques de l'Union et favoriser la compétitivité, la croissance économique et l'emploi en Europe.

Transparence accrue: les députés ont salué l'avancée que constitue la décision de la BCE de publier les comptes rendus abrégés de ses réunions et se sont réjouis de l’annonce d'autres mesures visant à améliorer la transparence de ses canaux de communication. Des progrès pourraient encore être réalisés, en particulier en ce qui concerne le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ils ont en outre salué la publication plus claire et plus transparente des procédures liées à la fourniture de liquidités d'urgence à des institutions financières solvables (banques nationales, notamment) qui sont confrontées à des problèmes de liquidité temporaires.

Les députés ont demandé d'inclure, dans le rapport annuel de la BCE, un retour d'information sur les contributions fournies dans le rapport annuel du Parlement. Le rapport a également souligné la nécessité de la responsabilité démocratique, compte tenu des nouvelles responsabilités confiées à la BCE en ce qui concerne ses missions de surveillance.