Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz

Le Parlement a décidé de lever l’immunité de Robert Jarosław IWASZKIEWICZ (EFD, PL).

Le Parlement rappelle que le procureur général de Pologne a transmis une requête de l'Inspection générale polonaise de la circulation routière demandant la levée de l'immunité de M. Iwaszkiewicz, député polonais au Parlement européen, en ce qui concerne une infraction de roulage (excès de vitesse).

Sachant que l'infraction présumée n'a pas de lien direct ou évident avec l'exercice, par M. Iwaszkiewicz, de ses fonctions de député au Parlement européen et qu’en outre il n’existe aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites ont été engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné, le Parlement européen estime que l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz peut être levée.