Accord de dialogue politique et de coopération UE/Communauté andine

OBJECTIF : conclure un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union et les pays de la Communauté andine.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le 18 mars 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue d’un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d’autre part.

L’accord a été signé le 15 décembre 2003.

Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union européenne,

CONTENU: avec la présente proposition, il est prévu d'inviter le Conseil à adopter une décision visant à approuver, au nom de l'Union européenne, un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d’autre part.

Portée et objectifs de l’accord : l’accord porte uniquement sur le dialogue politique et la coopération, sans contenir de volet commercial.

Il a pour principaux objectifs de renforcer les relations entre l’UE et la Communauté andine par :

• l’intensification du dialogue politique et de la coopération et
• la création des conditions qui, sur la base des résultats du programme de travail de Doha, permettront aux parties de négocier un accord d’association réaliste et mutuellement avantageux, comportant un accord de libre-échange.

L’accord institutionnalise et renforce le dialogue politique fondé jusqu’à présent sur un accord informel connu sous le nom de «déclaration de Rome» (1996) et étend son champ d’application à de nouveaux domaines de coopération tels que :

• les droits de l’homme,
• la prévention des conflits,
• l’immigration,
• la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme.

Un accent particulier a été mis sur la coopération visant à soutenir le processus d’intégration régionale dans la Communauté andine.

L’accord s’appuie sur l’accord-cadre de coopération conclu entre les deux régions en 1993 et sur la déclaration de Rome et les remplacera dès son entrée en vigueur.

Venezuela : en raison du caractère mixte de l’accord, les États membres ont dû le ratifier. En janvier 2013, les 15 États membres de l’UE qui l’avaient signé et tous les pays membres de la Communauté andine avaient ratifié l’accord, sauf le Venezuela, qui s’est retiré de la Communauté andine en 2006.

L’accord n’a pas encore été conclu à ce jour en raison de la crise politique et institutionnelle interne que l’organisation a connue depuis le départ du Venezuela en 2006.

Communauté andine : en 2011, la Communauté andine a entamé un processus de réformes structurelles en vue d’améliorer son rapport coût/efficacité et son efficience et de se recentrer sur le commerce et l’intégration économique, l’interconnexion des réseaux électriques, ainsi que les aspects sociaux de l’intégration (libre circulation des personnes, promotion de l’identité andine). Elle a également œuvré en faveur d’une plus grande convergence et complémentarité avec d’autres organisations régionales, notamment l’Unasur.

En 2013, l’UE a signé un accord de libre-échange multipartite avec la Colombie et le Pérou, lequel a été récemment étendu à l’Équateur.

Avec la conclusion de l’accord de dialogue politique et de coopération, l’UE complétera l’accord multipartite et fournira un cadre pour mener un dialogue sur la politique régionale dans des domaines d’intérêt commun.

Réadmission : l’accord contient également, à l’article 49, une clause de réadmission qui revêt une importance particulière dans le contexte des accords d’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

NB : en raison des élargissements qui ont eu lieu après la signature de l’accord, il convient d’adopter un protocole visant à tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la République slovaque à l’Union.