Accord d'association UE/Euratom/Géorgie: application du mécanisme anticontournement

Le Parlement européen a adopté par 623 voix pour, 9 contre et 60 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.

La position du Parlement européen, adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire, a modifié la proposition de la Commission en précisant que le rapport présenté annuellement par la Commission sur l'application et la mise en œuvre du règlement devrait comprendre, entre autres, des informations sur l'application du mécanisme anti-contournement.