Émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

Le Parlement européen a rejeté (317 voix pour, 323 contre et 61 abstentions) une proposition de résolution qui tendait à faire objection au projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6).

La proposition de résolution avait été déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Pour rappel, le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6 et impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émission «en utilisation normale».

Le projet de règlement de la Commission visant à modifier  le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 dispose que dans le but d’établir des exigences quantitatives d'émission en conditions de conduite réelles (RDE) les incertitudes statistiques et techniques des procédures de mesure devraient être prises en compte. Le projet de mesure prévoit également une marge tenant compte des incertitudes de mesure supplémentaires liées à l’application de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS).

Par ailleurs, le projet de mesure impose aux constructeurs de veiller à ce que, lors de l’homologation de type d’un véhicule et pendant toute sa durée de vie, les émissions lors d'un test RDE ne dépassent pas certaines valeurs limites (NTE); les valeurs limites à ne pas dépasser (NTE) qu'il indique sont les limites d’émission fixées par le règlement (CE) n° 715/2007, multipliées par un facteur de conformité et une fonction de transfert.

La commission parlementaire considérait que la fonction de transfert utilisée comme multiplicateur dans la formule de calcul des limites NTE n’était pas expliquée ni justifiée et faisait valoir que le projet de mesure entraverait toute application des valeurs limites existantes établies dans le règlement (CE) n° 715/2007 en ce qui concerne les dépassements considérables constatés en utilisation normale pour les émissions de NOx des véhicules, jusqu’à la mise en œuvre du test RDE.

Les députés à l’origine de la proposition de résolution estimaient dès lors que le projet de règlement de la Commission se traduirait de facto par une dérogation générale aux limites d’émission des voitures diesel applicables et ne serait donc pas compatible avec le but et le contenu du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil.

La proposition de résolution invitait la Commission à retirer le projet de règlement et à en présenter un nouveau au plus vite, et au plus tard le 1^er avril 2016, afin de mettre en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules en vue de garantir l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions et de permettre aux véhicules de se conformer au règlement (CE) n° 715/2007 et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017.

La commission de l'environnement s'était opposée à l'adoption de la mesure, en soulignant également que:

• la pollution atmosphérique entraîne plus de 430.000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards EUR de coûts par an à cause de ses effets sur la santé;
• les oxydes d'azote (NOx) sont des polluants atmosphériques majeurs qui provoquent, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification;
• les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent une des principales sources de NOx dans les zones urbaines en Europe;
• des analyses récentes de la pollution atmosphérique réalisées par l’Agence européenne pour l’environnement attribuent 75.000 décès prématurés aux émissions de NO₂ en Europe, et révèle que 93% de tous les dépassements se sont produits à proximité des routes.