Résolution sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés rappellent que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et torturé. Le 29 décembre 2014, la Cour pénale de Bahreïn a en effet condamné M. Ramadan et M. Moosa à la peine capitale pour motif de terrorisme.

Les députés déplorent le retour de la pratique de la peine de mort à Bahreïn et condamnent fermement la poursuite de l'utilisation, par les forces de sécurité, de la torture et d'autres peines ou traitements cruels ou dégradants à l'encontre des prisonniers.

Ils insistent sur l'obligation de veiller à la protection des défenseurs des droits de l'homme et de leur permettre d'exercer leurs activités sans entrave, intimidation ni harcèlement et invitent les autorités compétentes à ouvrir rapidement des enquêtes impartiales sur toutes les allégations de torture, non sans rappeler aux autorités de Bahreïn que l'article 15 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit l'utilisation de toute déclaration obtenue par la torture comme élément de preuve dans une procédure.

Le Parlement demande que l’on soutienne Bahreïn, en particulier en ce qui concerne son système judiciaire, en vue d'assurer le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. Il prie enfin les autorités de ce pays de lever l'interdiction de voyager imposée de manière arbitraire à Nabeel Rajab et d'abandonner toutes les charges ayant trait à la liberté d'expression retenues contre lui.