Résolution sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe "EIIL/Daech"
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe «EIIL/Daech».
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a condamné une fois de plus le soi-disant groupe «EIIL/Daech» et ses violations caractérisées des droits de l'homme, qui équivalent à des crimes contre l'humanité et à des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Crimes de génocide : soulignant que le groupe «EIIL/Daech» commettait un génocide contre les chrétiens et les Yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques qui ne partagent pas son interprétation de l'islam, le Parlement a appelé à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. Dans ce contexte, il a invité les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à soutenir la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité afin d’enquêter sur les violations commises en Iraq et en Syrie.
Le Parlement a également rappelé que la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États membres des Nations unies l'obligation juridique d'interdire toute assistance au groupe «EIIL/Daech» et à d'autres organisations terroristes, notamment par la fourniture d'armes et d'une assistance financière, y compris le commerce illicite de pétrole, et leur a demandé d’ériger toute assistance de cet ordre en infraction dans leur législation nationale.
Destruction des sites et des symboles religieux et culturels : le Parlement a dénoncé les agressions commises par le groupe «EIIL/Daech» envers le patrimoine culturel de toutes les populations de Syrie et d'Iraq et de l'humanité en général. Il a appelé tous les États à l'intensification de leurs enquêtes pénales et à une coopération judiciaire en vue d'identifier l'ensemble des groupes qui se livrent au trafic illicite de biens culturels et à l'endommagement ou à la destruction d'un patrimoine culturel qui appartient à l'humanité toute entière, en Syrie, en Iraq, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Afrique du Nord au sens large.
Lutter activement contre la radicalisation : la résolution a invité les pays de la communauté internationale, dont les États membres de l'Union européenne à améliorer leurs systèmes juridiques et juridictionnels afin d'empêcher leurs ressortissants et citoyens d'être en mesure de rejoindre les rangs du groupe «EIIL/Daech» et de s'assurer que ceux qui le font sont poursuivis en justice dès que possible, y compris les personnes s'étant rendues coupables d'incitation à commettre ces crimes, notamment sur internet, ou de soutien à ces actes.
Liberté religieuse : le Parlement a demandé le respect par tous du droit inaliénable, dont peut se prévaloir toute minorité religieuse et ethnique, ou autre, d'Iraq et de Syrie de continuer à vivre sur ses terres d'origine traditionnelles et historiques dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité et de pratiquer librement sa religion et ses convictions, sans aucune contrainte, violence ou discrimination. Les députés ont demandé à l'Union européenne d'instituer un représentant spécial permanent pour la liberté de religion et de conviction.
Assistance humanitaire et militaire: constatant que la persécution incessante des groupes religieux et ethniques au Proche-Orient était l'une des causes de la migration de masse et des déplacements internes, le Parlement a demandé à la communauté internationale, à l'Union européenne et à ses États membres, de garantir les perspectives et conditions de sécurité nécessaires pour tous ceux qui ont été obligés de quitter leur terre d'origine ou ont été déplacés de force. Il a souligné l’importance que la communauté internationale apporte une protection et une assistance, y compris militaires, à tous ceux qui sont ciblés par des organisations terroristes au Proche-Orient.
Selon les députés, des refuges sûrs, protégés par des forces mandatées par les Nations unies, pourraient constituer un élément de la réponse à apporter si l'on veut relever le défi de taille que représente la fourniture d'une protection provisoire à des millions de réfugiés, victimes du conflit qui sévit en Syrie et en Iraq.
Négociations de paix : le Parlement a confirmé son soutien aux efforts diplomatiques internationaux en vue du lancement imminent de négociations de paix qui réuniront à Genève toutes les parties syriennes et tous les acteurs concernés au niveau mondial et régional, ainsi que ses propositions de cessez-le-feu locaux. Il a demandé à l'Union européenne et à la communauté internationale de faire pression sur tous les donateurs pour qu'ils tiennent leurs promesses et s'engagent à apporter un soutien financier aux pays d'accueil, en particulier dans la perspective de la conférence des donateurs pour la Syrie à Londres le 4 février 2016.