Situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Mary HONEYBALL (S&D, RU) sur la situation des réfugiées et demandeuses d'asile dans l'Union européenne.

Les députés rappellent que les femmes représentent en moyenne un tiers des demandeurs d'asile. Depuis début 2015 jusqu’au mois de novembre, environ 900.000 personnes ont rejoint les côtes européennes par la Méditerranée et les femmes et les enfants représentent environ 38% de ce nombre. Le Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR) indique par ailleurs qu'en janvier 2016, les femmes et les enfants ont constitué quelque 55% des personnes arrivant en Grèce pour demander l'asile dans l'UE.

Il convient donc de répondre maintenant aux requêtes spécifiques des demandeuses d’asile dans un souci d'égalité des genres et de façon individuelle.

Itinéraires sûrs : les députés considèrent que, pour améliorer la sécurité des réfugiées, des itinéraires sûrs et légaux vers l'Union européenne devraient être mis à la disposition des personnes fuyant les conflits et les persécutions. Ceci, afin d'éviter les réseaux de trafic de migrants et pour permettre aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées de chercher refuge sans risque.

Les députés estiment que les réfugiées devraient être inscrites de manière individuelle et recevoir les documents pertinents pour garantir leur sécurité, leur liberté de mouvement et leur accès aux services de première nécessité. Ils soulignent notamment le traumatisme auquel les femmes sont confrontées et les conséquences que leur déplacement induit comme l’obligation de se prostituer pour payer les passeurs.

Frontex : les députés prient l'UE de remédier aux violations des droits de l'homme commises par Frontex, les États membres et les fonctionnaires de pays tiers lorsqu'ils coopèrent avec Frontex, comme l'a souhaité le Parlement européen dans sa résolution du 2 décembre 2015 sur le rapport spécial du Médiateur européen dans l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex. Toutes les politiques et mesures européennes en matière de migration et d'asile devraient ainsi prendre le genre en considération lors de leur conception, de leur mise en œuvre et de leur évaluation.

Dimension de genre dans la détermination du statut de réfugié : les députés demandent l'adoption d'un nouvel ensemble complet de directives relatives à la dimension de genre dans le cadre de l'asile et de la migration, prenant pleinement en considération les dimensions sociales, culturelles et politiques des persécutions. En particulier, même dans les pays jugés sûrs, les femmes peuvent faire l'objet de persécutions fondées sur le sexe, surtout les personnes LGBTI. Elles peuvent ainsi être confrontées à des manifestations sexuées comme les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages forcés ou la violence domestique. Des lignes directrices interprétatives sur les MGF sont notamment réclamées à la Commission en vue de définir clairement les obligations des États membres en la matière.

La liste commune de pays d'origine sûrs devrait également respecter le principe de non-refoulement et ne pas entraîner une procédure de traitement moins favorable pour les femmes dont la demande d'asile est fondée sur la crainte de violences à caractère sexiste.

De manière générale, les députés invitent tous les États membres à adopter des approches plus objectives et respectueuses de l'égalité entre les sexes en matière d'évaluation de la crédibilité. Ils soulignent au passage que les évaluations de la crédibilité ne devraient pas servir de seulement à rejeter une demande d'asile.

Parallèlement, les députés demandent que les États membres:

• mettent en place des procédures pour que les femmes soient informées de la procédure d'asile, de leurs droits et des prestations spécifiques;
• mettent pleinement en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains;
• intensifient leur coopération policière et judiciaire, notamment avec Europol, Frontex, Eurojust et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), afin de lutter efficacement contre la traite et le trafic de migrants.

Besoins des femmes dans les procédures d'asile : les députés demandent que les États membres informent dûment les demandeuses d'asile du droit de demander une enquêtrice et une interprète et de mener un entretien individuel à l'écart de toute tierce personne. Or, force est de constater que de nombreux travailleurs chargés de traiter les demandes d'asile dans l'Union ne sont pas familiarisés avec la problématique des MGF.

Les députés prient donc les États membres de garantir:

• un plein accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, en ce compris l'accès à un avortement sans risque pour les réfugiées;
• la protection des femmes pendant leur séjour dans des camps de réfugiés.

Rappelant l’importance de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, les députés demandent que les demandeuses d'asile et les migrantes se voient octroyer un statut juridique indépendant de celui de leur conjoint. Ils insistent également sur la nécessité d'avoir des procédures de regroupement familial qui confèrent des droits individuels aux femmes et aux jeunes filles.

Condamnant avec force l'utilisation de la violence sexuelle à l'encontre des femmes comme arme de guerre, les députés recommandent que les fonctionnaires adoptent une attitude particulièrement proactive vis-à-vis des femmes originaires d'Afghanistan, d'Iraq et de Somalie lors de l'examen de leur demande d'asile.

Accueil et rétention : les députés appellent à mettre un terme à toutes les détentions d'enfants dans l'UE et à donner aux parents la capacité de vivre avec leurs enfants dans des centres spécifiquement adaptés dans l'attente de la décision en matière d'asile les concernant. De manière générale, les députés estiment qu'il convient d'éviter la rétention de demandeurs d'asile, qui ne peut être appliquée que lorsqu'elle poursuit un but légitime et qu'elle a été jugée à la fois nécessaire et proportionnée au cas par cas, ce qui n'est jamais justifié pour toute personne âgée de moins de 18 ans.

Ils soulignent par ailleurs que de nombreuses demandeuses d'asile et réfugiées ont subi des actes de violence extrême et qu'une rétention peut aggraver leur traumatisme. Il faut donc abaisser les durées de rétention maximales avant l’éloignement sous la limite stipulée dans la directive «Retour». En outre, les demandeuses d'asile placées en rétention victimes d'abus sexuels devraient bénéficier d'avis et de conseils médicaux appropriés, surtout en cas de grossesse.

En ce qui concerne les centres d’accueil, les députés estiment que les États membres devraient doter les centres d'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile d'installations appropriées pour que les mères puissent prendre en charge leurs enfants et s'en occuper. Ces derniers devraient également être mieux contrôlés pour atténuer les violences à caractère sexiste en leur sein.

Des mesures sont en outre réclamées pour:

• donner la priorité aux besoins des personnes vulnérables, en particulier les jeunes filles non accompagnées;
• prévenir les mariages forcés par lesquels les femmes et les jeunes filles sont contraintes, une fois qu'elles ont obtenu le statut de réfugié, de permettre un accès sûr à des hommes qui espèrent ainsi s'assurer un accès sûr pour eux-mêmes;
• collaborer avec les organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme pour atténuer les souffrances des réfugiés qui survivent dans des conditions de fortune.

Inclusion et intégration sociales : les députés appellent les États membres à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour faciliter la participation au marché du travail des réfugiées et des demandeuses d'asile. Ils invitent la Commission et les États membres à mettre des fonds et d'autres ressources à la disposition des organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme qui offrent une assistance, promeuvent l'inclusion et surveillent la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile dans l'Union.

Ils demandent aux États membres et à la Commission de garantir que les dirigeantes politiques réfugiées qui sont persécutées dans leur pays d'origine puissent exercer en toute sécurité leurs activités politiques et sociales en faveur des droits des femmes dans l'UE.

Par ailleurs, ils encouragent les États membres à utiliser les Fonds structurels et d'investissement parallèlement au Fonds "Asile, migration et intégration" afin de promouvoir l'intégration des réfugiés sur le marché du travail.

Globalement, enfin, les députés demandent des programmes complets, dotés de ressources adéquates, pour répondre aux besoins de santé à court et à long terme non satisfaits des réfugiées, notamment des services de conseil psychosocial et en traumatisme.