Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2016

OBJECTIF : confirmer, pour 2016, la validité des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres adoptées en 2015.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que les États membres doivent considérer leurs politiques économiques et la promotion de l’emploi comme des questions d’intérêt commun et les coordonner au sein du Conseil. Dans deux articles distincts, il est prévu que le Conseil adopte les grandes orientations des politiques économiques (article 121) et des lignes directrices pour l’emploi (article 148), précisant que les secondes devraient être compatibles avec les premières.

Compte tenu de cette base juridique, les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques sont présentées sous la forme de deux instruments juridiques distincts, mais intrinsèquement liés:

• une recommandation du Conseil relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union - partie I des lignes directrices intégrées;
• une décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres - partie II des lignes directrices intégrées qui font l’objet de la présente proposition.

Les orientations et lignes directrices, appliquées par les instruments juridiques précités, forment ensemble les lignes directrices intégrées pour la concrétisation de la stratégie Europe 2020.

Les lignes directrices pour l’emploi ont été adoptées le 5 octobre 2015. Selon la Commission,  les priorités et objectifs généraux définis dans ces lignes directrices demeurent valables et devraient être confirmés pour 2016.

CONTENU : la proposition de décision prévoit que les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision du Conseil du 5 octobre 2015 devraient être maintenues en 2016 et être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.

Il ressort de l’examen des programmes nationaux de réforme des États membres, qui figure dans le rapport conjoint sur l’emploi de la Commission et du Conseil, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour s’attaquer aux priorités consistant à :

• accroître la participation au marché du travail et à diminuer le chômage structurel,
• développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ainsi qu’à promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie,
• rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et à augmenter la participation à l’enseignement supérieur,
• promouvoir l’inclusion sociale et à lutter contre la pauvreté.