Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky 2 pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe dans le domaine de l’aéronautique

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'entreprise commune Clean Sky, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2014.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune Clean Sky 2 a succédé à l'entreprise commune Clean Sky et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions des règles financières de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil formule néanmoins les commentaires suivants :

• programmation financière: le Conseil appelle l'entreprise commune qui a pris la succession à accorder l'attention voulue à la qualité de la programmation financière et de l'exécution budgétaire afin de réduire à un strict minimum le niveau des crédits d'engagement reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• procédures de paiement: le Conseil invite l'entreprise commune qui a pris la succession à améliorer ses procédures de paiement afin d'éviter les indemnités de retard;
• résultats des recherches : le Conseil invite également l'entreprise commune à améliorer le suivi et la communication des résultats de la recherche afin de mieux intégrer ses résultats dans le système général de communication d'informations de la Commission et d'en renforcer la diffusion.