Décharge 2014: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (entreprise commune IMI2)

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants" et de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" conjointement, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2014.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI 2) s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune IMI 2.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions des règles financières de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil formule néanmoins les commentaires suivants :

• programmation financière: le Conseil appelle l'entreprise commune qui a pris la succession à accorder l'attention voulue à la qualité de la programmation financière et de l'exécution budgétaire afin de réduire à un strict minimum le niveau des crédits d'engagement reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• contrôles : le Conseil déplore que la Cour ait relevé des faiblesses en matière de contrôle. Il invite dès lors l'entreprise commune à renforcer les contrôles ex ante opérés sur le remboursement des coûts liés aux projets;
• résultats des recherches : le Conseil invite également l'entreprise commune à améliorer le suivi et la communication des résultats de la recherche en mettant en œuvre les recommandations du service d'audit interne de la Commission.