Décharge 2014: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (entreprise commune PCH 2)

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2014.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 a succédé à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions des règles financières de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule néanmoins le commentaire suivant :

• suivi de la recherche : le Conseil prend note de la recommandation relative à l'amélioration de la communication et de la diffusion des résultats de la recherche faite par la Cour des comptes dans son rapport annuel et invite l'entreprise commune à renforcer sa coopération avec la Commission à cet égard.