Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan: adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, a été signé à Bruxelles le 25 mai 1998 (l’accord est en cours de ratification et n’est pas encore entré en vigueur).

Conformément aux actes relatifs à l’adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, ces pays doivent adhérer aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres, au moyen d’un protocole à ces accords. Le protocole doit être conclu par le Conseil statuant à l’unanimité au nom des États membres et par les pays tiers concernés.

Les négociations ayant été menées à bonne fin, la Commission invite le Conseil à conclure le protocole au nom de l’Union européenne et de ses États membres. Le Parlement européen est appelé à approuver le protocole.

CONTENU : par la présente proposition de décision, le Conseil est invité à approuver au nom de l’Union européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Par le protocole proposé, les pays susmentionnés seraient intégrés dans l’accord en tant que parties contractantes et l’UE s’engagerait à fournir la version faisant foi de l’accord en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.