Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution du budget 2014.
Dune manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Il formule par ailleurs les commentaires suivants:
- programmation financière : tout en étant conscient du caractère pluriannuel de nombreux projets de la Fondation, le Conseil note qu'un niveau élevé de crédits d'engagement a été reporté sur 2015. Il invite dès lors la Fondation à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
- rémunérations du personnel : le Conseil prend enfin note de l'observation de la Cour selon laquelle la Fondation n'a pas respecté certaines dispositions du statut en matière de rémunération, et salue les mesures prises par cette dernière en coopération avec l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels pour y remédier.