Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2014.

Le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• programmation financière : même si le Conseil est conscient du caractère pluriannuel de nombreux projets de l'Agence, notamment pour ce qui est des projets informatiques, le Conseil note qu'un niveau élevé de crédits d'engagement a été reporté sur 2015. Il invite dès lors l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• rémunération du personnel : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle l'Agence n'a pas respecté certaines dispositions du statut en matière de rémunération, et salue les mesures correctrices prises par cette dernière.