Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Observatoire et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• programmation financière: le Conseil note qu'un niveau élevé de crédits d'engagement correspondant aux dépenses administratives a été reporté sur 2015. Il invite l'Observatoire à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.