Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• marchés publics : le Conseil déplore une fois encore les faiblesses décelées par la Cour dans les procédures de passation de marchés de l'Agence et engage cette dernière à prendre les mesures qui s'imposent afin d'améliorer sa planification des marchés;
• reports de crédits : même si le Conseil se félicite des mesures prises par l'Agence pour mettre en œuvre les précédentes recommandations de la Cour, il note que les reports de crédits d'engagement sont restés d'un niveau élevé. Il invite à nouveau l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.