Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)

2015/2180(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 du Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du CEPOL pour l'exercice 2014, accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution de son budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Collège présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Collège, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil formule néanmoins le commentaire suivant:

  • programmation financière : le Conseil invite le Collège à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget, d'éviter l'annulation de crédits et de réduire au strict minimum les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.