Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

2015/2181(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

  • certificats d’audit : s'il salue l'amélioration des vérifications tant ex ante et qu'ex post menées dans le cadre de conventions de subvention, le Conseil recommande à l'Agence d'améliorer les documentations exigées des pays coopérants, y compris en ce qui concerne la délivrance des certificats d'audit;
  • programmation financière : même s'il est conscient du caractère pluriannuel des opérations, le Conseil invite l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le nombre de virements budgétaires et le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
  • conventions de subvention : le Conseil encourage l'Agence à étudier, dans le cadre du prochain réexamen de son règlement fondateur, si des mécanismes de financement plus efficaces et rentables pourraient être utilisés pour faire face au nombre croissant de conventions de subvention et à l'ampleur des dépenses y afférentes qu'il incombe à l'Agence de vérifier;
  • pays associés : le Conseil invite enfin l'Agence à affiner le calcul des contributions des pays associés à l'espace Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège) et à actualiser les contributions des pays qui ne font pas partie de l'espace Schengen.