Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence du GNSS européen (GSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• programmation financière : le Conseil estime que l'Agence devrait améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget, notamment pour ce qui est des dépenses administratives correspondant aux marchés informatiques, afin de réduire au strict minimum les montants reportés sur l'exercice suivant;
• gestion financière : le Conseil invite l'Agence à surveiller de près le caractère adéquat des frais généraux et autres coûts indirects générés pendant la durée de vie des contrats de services, conformément au principe budgétaire de bonne gestion financière.