Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur général de l’Agence sur l'exécution du budget 2014.

L'exécution du budget de l’Agence est en effet de nature à permettre que décharge soit donnée pour l’exécution de ce dernier. Le Conseil se félicite en particulier que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2014 n'appellent aucun commentaire concernant l’Agence.