Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2014.

Le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• programmation financière : conscient de la nécessité de mettre en œuvre la stratégie informatique pluriannuelle de l'Autorité et des efforts consentis pour compenser les déficits de son budget 2015, le Conseil rappelle les craintes que lui inspire le niveau élevé des crédits d'engagement reportés sur l'exercice suivant, et invite l'Autorité à assurer une programmation financière appropriée ainsi qu'une exécution adéquate de son budget afin de réduire le niveau des crédits d'engagement reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.